Article 4 · Droit applicable
La maîtrise de l’IA exige déjà des mesures.
Fournisseurs et déployeurs doivent prendre des mesures adaptées aux personnes, au contexte et aux systèmes concernés.
Lire l’AI Act officielPréparation opérationnelle des équipes qui utilisent l’IA
Des usages improvisés à des preuves claires.
AI Act Ready Kit transforme l’usage réel de l’intelligence artificielle en dossier pratique : inventaire, politique interne, formation, contrôles, sources versionnées et prompts sûrs pour votre propre IA.
- Paiement unique
- Sources datées
- Modifiable et téléchargeable
A.DOSSIER IA
PrêtEXP—2026.07.13
Usage responsable de l’IA
Carte opérationnelle et preuves internes
AVANCEMENT DU DOSSIER4 sur 4
- Inventaire des usagesOK
- Politique et contrôlesOK
- Formation essentielleOK
- Preuves et copiloteOK
Brouillon IA localVos réponses restent dans le navigateur
Conçu pour les PME et agences de l’UEPréparation ≠ certification
Pourquoi commencer maintenant
L’AI Act impose des mesures. La preuve commence par l’ordre.
AI Act Ready Kit sépare le droit applicable, les changements à venir et les orientations officielles afin de documenter sans revendiquer une certification inexistante.
AESIA · Orientation officielle
Le contexte compte davantage qu’un certificat générique.
Connaissances, expérience, formation, contexte d’usage et personnes concernées déterminent les mesures à documenter.
Lire les orientations AESIAAEPD · Données personnelles
Les usages impliquant des données personnelles exigent une analyse propre.
Le filtrage reprend les onze critères de l’autorité espagnole et signale le besoin d’un examen spécialisé.
Voir les critères AEPDÉtat réglementaire au 10 juillet 2026. Chaque source conserve sa date, son statut et son périmètre. Socle UE avec module Espagne (AESIA/AEPD). Le droit national des autres pays exige un examen local.
Un résultat, quatre niveaux
Un dossier compréhensible et durable.
Décrivez votre fonctionnement réel. AI Act Ready Kit structure vos décisions en supports cohérents à réviser et conserver.
Inventaire des usages
Outil, version, finalité, données, personnes et responsables.
Politique et contrôles
Règles modifiables, diligence fournisseur, incidents et IA agentique.
Formation essentielle
Plan, test et matrice personne–rôle–outil adaptés au contexte.
Preuves et copilote
Matrice AESIA, filtrage AEPD, sources et prompts pour votre IA.
Un résultat, quatre niveaux
Ce n’est pas un rapport décoratif.
Le ZIP relie décisions, responsables, sources, preuves et prochaines étapes dans des fichiers modifiables.
- Contenu adapté à vos réponses
- Fichiers Markdown, CSV et JSON
- Registre des changements et revalidations
Le brouillon et le ZIP sont générés localement dans votre navigateur.
Fonctionnement
Il faudrait documenter → une première version concrète.
- 01
Décrivez la réalité
Identifiez outils, tâches, données, contrôles et formation.
- 02
Générez la base
Transformez les décisions en documents cohérents et traçables.
- 03
Révisez et partagez
Validez les responsables, formez l’équipe et gardez la trace.
Prix clair, paiement unique
Choisissez le périmètre. Gardez le résultat.
Sans abonnement ni appel commercial obligatoire. Prix hors TVA. Disponible initialement pour les entreprises établies en Espagne ; le produit fonctionne en espagnol.
Pour une organisation
Empresa (Entreprise)
Un dossier pour une entreprise ou une équipe de 15 personnes maximum.
279 €+ TVA
paiement unique
- Dossier complet pour 1 organisation
- Pack de prompts pour votre IA
- Aucun renouvellement automatique
Édition fondatrice
Pour cabinets et agences
Agencia Fundadora (Agence fondatrice)
Votre dossier et une licence pour préparer trois dossiers clients.
349 €+ TVA
paiement unique
- Votre propre dossier inclus
- Licence pour trois dossiers clients
- Livrables en marque blanche
Une fois activés, le paiement et la vente sont en espagnol et limités à l’Espagne péninsulaire et aux Baléares. Consultez d’abord la licence et les conditions.
Réponses franches
Ce que fait AI Act Ready Kit — et ce qu’il ne fait pas.
Un périmètre clair vaut mieux qu’une promesse impossible.
AI Act Ready Kit certifie-t-il la conformité ?
Non. Il organise les informations et les preuves internes ; ce n’est ni un audit, ni une certification, ni une garantie juridique.
Remplace-t-il un conseil juridique ?
Non. Les usages à haut risque, sensibles ou incertains nécessitent l’avis d’un professionnel qualifié.
Puis-je l’utiliser avec ma propre IA ?
Oui. Il contient des prompts indépendants du fournisseur, avec des règles de nettoyage des données et de contrôle humain.
Où sont stockées mes réponses ?
Le brouillon et le dossier sont créés et conservés dans votre navigateur ; AI Act Ready Kit n’en reçoit pas le contenu.
Commencez avant d’acheter
Documentez un usage réel de l’IA en trois minutes.
Obtenez un brouillon modifiable, un signal prudent et des contrôles concrets.
Brouillon gratuit (espagnol)